Réglementations de l’UE et du Canada en matière d’emballage des denrées alimentaires : Ce que vous devez savoir

Les exigences en matière de durabilité des emballages évoluent rapidement et varient d’un pays à l’autre. Pour les producteurs et les emballeurs, il est plus difficile que jamais de se tenir au courant des dernières réglementations et de rester en conformité. Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons créé ce guide complet sur les réglementations relatives aux emballages alimentaires dans l’UE et au Canada, afin que vous puissiez vous développer en toute confiance et réussir sur de nouveaux marchés.

Règlement de l’UE sur les emballages alimentaires

Principaux cadres réglementaires

Dans l’Union européenne, les emballages alimentaires doivent respecter des règles strictes en matière de sécurité alimentaire et de protection de l’environnement. Plusieurs réglementations essentielles s’appliquent :

Le passage de PPWD à PPWR

La directive européenne sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWD) a longtemps servi de base à toutes les règles d’emballage au sein de l’UE et a été l’un des ensembles de règlements les plus importants à comprendre en tant que producteur ou emballeur de produits alimentaires emballés. Cependant, en novembre 2024, l’UE a adopté un nouvel ensemble de lois appelé Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages ( PPWR) qui remplacera le PPWD. L’introduction du PPWR marque un changement radical par rapport aux lignes directrices contenues dans le PPWD et se traduit par une réglementation beaucoup plus stricte en matière de recyclabilité, d’étiquetage, de contenu recyclé, de réduction des déchets, etc.

Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (RDEA) introduit des mesures globales visant à réduire les déchets d’emballages et à promouvoir le développement durable. En tant que producteur/emballeur souhaitant vendre des produits dans l’UE, il est essentiel de comprendre ces exigences et de s’y conformer. Voici un résumé des principales dispositions :

Conception et minimisation des emballages

1. • Réduction de l’espace vide : D’ici au 1er janvier 2030, les emballages devront être conçus de manière à réduire au maximum l’espace vide, avec un taux maximum autorisé de 50 %.
   • Formats d’emballages interdits : Certains formats d’emballages plastiques à usage unique, comme ceux des condiments dans le secteur de la restauration, seront interdits à partir du 1er janvier 2030.

Recyclabilité et contenu recyclé

1. • Exigences en matière de recyclabilité : Tous les emballages mis sur le marché de l’UE devront être recyclables d’ici le 1er janvier 2030.
   • Contenu recyclé obligatoire : Des objectifs minimaux en matière de contenu recyclé pour les emballages en plastique sont fixés pour 2030 et 2040.

Objectifs de réutilisation et de recharge

• • Objectifs sectoriels : Le règlement fixe des objectifs de réutilisation pour différents secteurs, notamment les emballages de transport, les emballages groupés et les contenants de boissons.
  • Options pour les consommateurs : Les entreprises du secteur de la restauration doivent mettre en place des systèmes permettant aux consommateurs d’utiliser leurs propres contenants ou proposer des emballages réutilisables.

Systèmes de collecte et de recyclage

• • Systèmes de consigne et de retour : Les États membres sont tenus de mettre en place des systèmes de consigne et de retour pour les bouteilles de boisson en plastique à usage unique et les récipients de boisson en métal d’ici le 1er janvier 2029, en visant un taux de collecte sélective de 90 %.

Restrictions concernant les substances dangereuses

• • Interdiction des PFAS : Les emballages en contact avec les aliments contenant des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) seront interdits.

Conformité et application

• • Étiquetage harmonisé : Les emballages doivent comporter des étiquettes claires indiquant la composition des matériaux afin de faciliter le tri et le recyclage des déchets.
  • Marchés publics écologiques : Le règlement introduit des exigences pour les marchés publics afin de donner la priorité aux solutions d’emballage durables.

Ces mesures visent à créer une économie circulaire pour les emballages, à réduire l’impact sur l’environnement et à promouvoir l’efficacité des ressources. En tant que producteur/conditionneur, l’alignement de vos pratiques d’emballage sur ces exigences sera crucial pour accéder au marché de l’UE et y maintenir votre présence.

Autres règlements de l’UE à connaître

• Règlement (CE) n° 1935/2004 : Ce règlement exige que tous les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, tels que les plastiques, ne transfèrent pas de substances aux denrées alimentaires.ne transfèrent pas de substances aux denrées alimentaires en quantités susceptibles de nuire à la santé humaine.

• Règlement (UE) n° 10/2011 sur les matériaux plastiques : Ce règlement porte spécifiquement sur les matières plastiques utilisées dans les applications en contact avec les denrées alimentaires. Il définit les les substances autorisées dans les matériaux plastiques et définit des limites de migration spécifiques (LMS) des substances chimiques dans les denrées alimentaires, ainsi que des règles de traçabilité pour garantir que chaque composant du plastique puisse être identifié tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
• Directive sur les plastiques à usage unique : Bien qu’elle ne s’applique pas directement à tous les emballages, la directive sur les plastiques à usage unique joue un rôle important dans les objectifs plus larges de l’UE en matière de développement durable. Elle vise des articles tels que les couverts, les assiettes et les pailles, dans le but de réduire leur impact sur l’environnement et de promouvoir des solutions de remplacement. La compréhension de cette législation permet aux entreprises de s’aligner sur les efforts déployés par l’UE pour réduire les déchets plastiques.

Conformité et sanctions

Si l’emballage des produits alimentaires n’est pas conforme à la réglementation de l’UE, les entreprises peuvent subir de graves conséquences. Il peut s’agir d’amendes ou d’une limitation de la vente de leurs produits. Pour éviter cela, les entreprises doivent se tenir au courant de toute modification de la réglementation et s’assurer que leurs emballages répondent à toutes les normes nécessaires.

Règlement canadien sur l’emballage des denrées alimentaires

Règlements fédéraux et provinciaux

Les règles canadiennes en matière d’emballage alimentaire peuvent être un peu plus complexes, car elles sont gérées à la fois au niveau fédéral et au niveau provincial. Au niveau fédéral, la La loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) réglemente les substances nocives susceptibles d’être utilisées dans les emballages et encourage l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement.

Des provinces comme le Québec et la Colombie-Britannique ont leurs propres règles, notamment en matière de gestion des déchets et de recyclage. Par exemple, le Québec exige des entreprises qu’elles contribuent à des programmes de recyclage, tandis que la Colombie-Britannique applique des directives strictes en réduisant les déchets d’emballage. Si vous vendez des produits à travers le Canada, votre conformité dépend du respect des règles nationales et locales.

Responsabilité élargie des producteurs (REP)

À l’instar de certains États américains, les provinces canadiennes ont recours à la Responsabilité élargie des producteurs afin de réduire les déchets d’emballage. La REP signifie que les fabricants d’emballages, ainsi que les producteurs et les emballeurs, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs emballages, de la production à l’élimination. La REP canadienne n’étant pas réglementée au niveau fédéral, sa mise en œuvre se fait province par province. La plupart des provinces ont déjà mis en place des programmes de REP. En voici quelques exemples :

• Programme des boîtes bleues (Ontario) : Les entreprises doivent payer des frais pour soutenir les programmes de recyclage des emballages en papier et en plastique.
• Programmes de recyclage et de détournement des déchets (Colombie-Britannique) : Les entreprises sont tenues d’atteindre des objectifs spécifiques en matière de recyclage de leurs matériaux d’emballage.

Registre fédéral des matières plastiques

Le Canada met également en place un Registre fédéral des plastiquesL’initiative « zéro déchet plastique », qui exige des entreprises qu’elles communiquent des données détaillées sur leur utilisation des matières plastiques à partir de septembre 2025. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’action « zéro déchet plastique » du Canada et met l’accent sur la transparence et la responsabilité. Les entreprises qui exercent leurs activités ou vendent leurs produits au Canada doivent dès à présent se préparer à ces exigences de déclaration.

Initiatives environnementales

Le Canada s’est fixé de grands objectifs pour rendre les emballages alimentaires plus durables. Le gouvernement fédéral s’efforce d’éliminer les plastiques à usage unique d’ici à 2030, ce qui signifie que les entreprises doivent trouver des solutions de remplacement pour des articles tels que certains contenants alimentaires. D’autres initiatives importantes ont été lancées :

• Matériaux recyclables et compostables : Les emballages doivent être conçus pour être recyclés dans les systèmes locaux ou compostés lorsque des installations existent.
• Plan d’action « zéro déchet plastique » : Ce plan prévoit le recyclage de 90 % des emballages en plastique d’ici à 2030.

Au-delà des règlements législatifs

Il est également essentiel de savoir comment les détaillants naviguent entre ces différentes règles. Ahold Delhaize en est un bon exemple. Bien qu’elle soit basée aux Pays-Bas, elle réalise environ 80 % de son chiffre d’affaires sur le marché américain. Elle a développé son propre ensemble d’objectifs et d’exigences en matière de développement durable, qui respectent ou dépassent les réglementations régionales en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités. D’une certaine manière, elle a créé ses propres garde-fous en matière de développement durable afin de ne pas être prise au dépourvu par des réglementations nouvelles et changeantes et de ne pas mettre son entreprise en péril.

Il n’est pas rare que des détaillants comme Ahold Delhaize aient des exigences légèrement différentes en matière d’emballage. En tant que producteur ou conditionneur souhaitant vendre à des détaillants, il ne suffit généralement pas de satisfaire aux exigences législatives régionales en matière d’emballage. Il est important de comprendre toute l’étendue des exigences définies par les détaillants avec lesquels vous travaillez.

Choisissez le bon partenaire d’emballage

Les réglementations de l’UE et du Canada en matière d’emballage alimentaire jouent un rôle essentiel dans la sécurité des aliments et la réduction de l’impact sur l’environnement. Rester informé et proactif permet non seulement d’assurer la conformité, mais aussi d’aider les entreprises à montrer leur engagement en faveur de la qualité et de la durabilité.

Travailler avec un partenaire spécialisé dans l’emballage qui comprend ces réglementations – et la façon dont les détaillants y répondent – peut faire une grande différence. Un partenaire expérimenté peut vous guider à travers les complexités, vous aider à rester en conformité et même identifier les possibilités d’amélioration de votre emballage.

Nous savons à quel point il peut être difficile de naviguer et de se tenir au courant des réglementations sur les emballages alimentaires et des exigences en matière de développement durable. C’est pourquoi notre équipe d’experts est prête à vous aider à trouver les solutions d’emballage parfaites qui répondent aux réglementations de l’UE et du Canada en matière d’emballage alimentaire.

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